Ministre. La situation en Corse est particulière, au regard même de lexistence du PADDUC, qui nest pas équivalent aux documents existant ailleurs sur le territoire. De surcroît, il nexiste pas aujourdhui de SCOT sur le territoire corse. La question que pose cet amendement est de rendre directement opposable le PADDUC au PLUI, même si des SCOT étaient créés. Nous en revenons à la difficulté que jai déjà dénoncée : que se passerait-il dans le cas où le PADDUC serait opposable au SCOT, lui-même devenant opposable au PLU? Pour le moment, la question ne se pose pas puisquil ny a pas de SCOT en Corse. Mais vous voyez la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouverions. Contrairement à ce que vous semblez croire, les gens ne vivent pas dans les parkings, monsieur Cherki! . Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 151, 341 et 1099, tendant à supprimer larticle 63. Atelier spécifique avec les 4 nouvelles communes du Pays septembre 2012 tières territoriales? Sur ce point, il apparaît plus nuancé. Les frontières sont importantes pour lurbaniste. HILLIER J, 2011, Strategic navigation across multiple places, Towards a Deleuzean-inspired methodology for strategic spatial planning, Town and planning revue, vol. 82, n5, p. 503-527 il sera rendu public à loccasion des prochaines Rencontres nationales, les 9 et 10 juin 2016 à Nevers Nièvre. Comment réenchanter la planification territoriale en France? 
Ce numéro est dédié aux espaces dinterface métropolitains. 5,884 Mo 
MÃne ton enquête, construis ton reportage et propose des solutions concrÃtes en participant au. Inscription avant le 10 janvier 2014. Pour cette Ãdition, dont le thÃme Ãtait Leau, la ville, la vie, le jury a apprÃcià la volontà politique de la Ville de Niort de stopper lÃtalement urbain, sa dÃmarche stratÃgique sur la trame verte et bleue urbaine, ainsi que ses actions exemplaires pour prÃserver et restaurer les cours deau et zones humides en ville. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir lamendement n o 1180. Association transfrontalière du Pôle européen de développement Belgique France Luxembourg-10 ans, Agence durbanisme et de développement durable Lorraine Nord, Longwy, ATPED, 2007, 27 p. Il fixait les orientations stratégiques du territoire concerné et déterminait, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permettait de coordonner les programmes locaux durbanisation avec la politique daménagement du territoire. Il était élaboré par un compétent, syndicat mixte ou groupement de collectivités territoriales, ou la région compétente dans le périmètre défini. Il était composé dun rapport et de documents graphiques, généralement au 150000 et peut être complété en certaines parties de son territoire par un ou plusieurs schémas de secteur plus précis, au 120000. Il doit tenir compte des risques naturels et technologiques. Il était mis à la disposition du public pendant un mois au siège de lEPCI et des mairies concernées par le projet du SD, lorsquil est arrêté, puis, de manière permanente, après son approbation. Cest le Pays Cœur dHérault qui est chargé de son élaboration, de sa mise en œuvre, de son suivi et de sa révision. .