Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, des cookies de mesure daudience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous consentez à lutilisation de cookies. Les difficultés sont particulièrement spectaculaires dans quelques grandes collectivités comme les vôtres mais elles concernent aussi de nombreuses municipalités moyennes ou petites. Dailleurs, depuis que nous avons créé cette commission denquête, beaucoup délus locaux, qui hésitaient encore à évoquer publiquement les difficultés auxquelles ils sont confrontés, se décident de plus en plus à faire savoir quelle est leur situation. Gageons que nos travaux permettront de délier les langues pour nous permettre de comprendre encore mieux ce qui a pu se passer dans de grandes comme dans de très petites collectivités! M. Le président. De quel personnel communal disposez-vous pour gérer votre budget? Contact infos, conception, rédaction :- Informations légales : en application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez le risque inhérent aux produits de pente est mis en exergue, alors que ceux-ci peuvent bénéficier dune cotation 3B dans le système concurrent ; M. Le rapporteur. Au cours de vos discussions avec les banquiers, avez-vous été avertis que le taux nétait pas stable? Ou ces produits vous ont-ils été présentés comme des produits à taux fixe, comme ils lont été aux collectivités, alors que, en réalité, leurs modalités dindexation les ont rendus toxiques? Avez-vous eu conscience de lenjeu? Aujourdhui, avez-vous été conduits à faire des provisions? Si oui, selon quelles méthodes, puisque vous devez en principe présenter des comptes équilibrés? Vous êtes-vous lancés dans des renégociations ou dans des procédures contentieuses? Le combat pourrait ressembler à celui du pot de terre contre le pot de fer. Une collectivité a déjà perdu un référé et il faut faire attention à la jurisprudence. Dans tous les cas, les produits concernés sont principalement : ______________________________________________________________________ M. Bruno Wertenschlag. Saisir un juge civil pour lui demander dannuler un contrat ou de le résilier à la charge de la banque ne crée pas en soi un incident de paiement ; ce qui le crée, cest de ne pas payer ce que lon doit. Aussi conseillons-nous à nos clients dassigner et de continuer à honorer leurs obligations même sils en contestent le fondement. Mais si la collectivité débitrice apporte la preuve de son impossibilité de payer ou des graves difficultés dans lesquelles le paiement la placerait, elle obtiendra du juge des délais de paiement qui peuvent atteindre deux ans. Dans cet intervalle, on obtient une décision de justice 3. Etude de la mise en place de la C2i2e dans la formation professionnelle des enseignants dans les universités françaises, projet porté par léquipe EducTice de lInstitut français de léducation de lÉcole normale supérieure de Lyon, lUniversité Joseph Fourier de Grenoble, lUniversité de Reims Champagne-Ardenne-Financement MINES Ministère de lEnseignement supérieur, décembre 2011-octobre 2012. 
Lenregistrement des décès à létat civil permet de Contrairement au Crédit agricole ou à dautres établissements, Dexia nest pas une banque de dépôt. Empruntant elle-même à taux variable, elle peut difficilement offrir des taux fixes. Si elle en a proposé, en période de baisse des taux, cest en pensant se refinancer ensuite à taux plus bas. Quand elle na plus pu le faire, en 2007 et 2008, les prêts structurés sont arrivés car Dexia a envoyé des commerciaux dans les communes, notamment à Saint-Cast, pour transformer les prêts à taux fixe en prêts à taux variable. Ayant elle-même prêté à long terme et à taux fixe, elle était dans une situation infernale. Lors du changement de présidence, en 2008, elle navait devant elle que cinq jours de trésorerie. Soit elle avouait quelle navait plus de financement, soit elle manipulait les communes, particulièrement les plus faibles, pour les amener à substituer au taux fixe un taux variable. Le centre hospitalier de Lille a développé un établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad de haute technologie favorisant lautonomie et la mobilité des résidents, notamment via un bracelet connecté. Toutes les applications et tous les usages de la télémédecine sont mis au service des patients avec ce silver concept. A Labsence de jurisprudence sur les emprunts structurés Version finale Le droit de chacun de participer à la vie culturelle Profession-emploi nous permet de développer de nouvelles approches en terme de sourcing et de recrutement pour répondre à nos difficultés de recrutement. Maintenir lensemble des compétences, favoriser la diversité de nos recrutements tout en féminisant la population sur nos métiers techniques, tels sont nos enjeux auxquels répond Profession-emploi. Les actions de proximité déployées auprès de partenaires ciblés nous permettent de mieux faire connaître GRTgaz à lexterne. M. Jean-Paul Clément, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon SACVL, organisme gestionnaire des HLM. Je suis arrivé seulement il y a deux ans, en octobre 2009, je ne peux donc dire que ce que je connais de cette affaire, qui est plus ancienne. Il est exact que la SACVL a contracté des swaps pour sécuriser sa dette, cest ce qui a été jugé utile à lépoque M. Le rapporteur. Environ 5 000 collectivités sont concernées. Ce nombre ne témoigne-t-il pas dun problème structurel dès lorigine? M. Le rapporteur. Mais maintenant, ce risque existe, vous le sentez! Yves Marignac négaWatt, Hélène Peskine PUCA et Romain Riollet CLER. Objectif : dresser le bilan, repérer les solutions éprouvées et fixer un cap pour 2028 ValorisonsLesSolidarités : lassociation Singa lance AlloMondo, une plateforme de rencontres à distance entre personnes réfugiées et locaux pour imaginer le monde demain. Crédit photo : capture décran du site Allomondo 
Nous proposons des emprunts dont le taux est, au choix de lemprunteur, soit fixe, soit indexé sur le livret dépargne populaire, linflation ou lEuribor. Selon mes informations, 50 des demandes concernent des taux fixes, 28 un index LEP ou inflation et 22 un index Euribor M. Jean-Pierre Pirocca, directeur général de lOPAC de Dijon. Oui, par lagglomération de la ville de Dijon. Le facteur risque existe même sil y a des organismes qui sont bien plus exposés, on la vu avec le collègue de la SACVL de Lyon. Dans le cadre de lOPAC, lorganisme dispose dun capital de onze millions deuros ce qui représente deux programmes de quarante logements. Or, nous avons un parc de dix mille logements. Lexposition au risque reste donc très faible. Cest si vrai que le législateur a souhaité quen aucune façon, les garanties apportées par les collectivités ne puissent faire partie de leur facteur risque. Malgré laffirmation de M. Pierre Richard, ancien président de Dexia, selon laquelle les produits structurés ont été élaborés pour répondre à une demande de la clientèle collectivités désireuse de saisir les opportunités du marché, et laquelle la renégociation des prêts est intervenue à la demande des représentants des collectivités, les témoignages de nombreux auditionnés montrent plutôt un démarchage appuyé des commerciaux adressant leurs propositions au client lors des rendez-vous réguliers, ou même en dehors de ces moments.