Les questions de confiscation ne concernent que les biens, les objets. On ne touche pas à ce principe fondamental parce quon ne parle pas de personnes, mais de choses. Lorsquon se pose la question de savoir si ce million de dollars ou ce paquet de diamants est dorigine licite ou pas, la présomption dinnocence ne joue pas. Luniversité a confirmé linformation ce lundi, précisant que lancien ministre mènera des activités de recherche et denseignement sur lhistoire de la démocratie à partir du 1er décembre 2014. Dans la mesure où les autorités suisses ont actuellement engagé à la fois une restructuration de leurs services de police en vue dassurer une meilleure efficacité de la lutte contre la criminalité organisée projet de loi sur lefficacité et une réflexion générale sur la surveillance des marchés financiers Commission Zufferey, la question pouvait donc se poser à cette occasion de procéder éventuellement à la création dune unité ad hoc chargée de sassurer du respect de la loi anti-blanchiment et de lensemble des obligations de diligence applicables à tous les acteurs économiques exposés à ce risque. Me Didier de MONTMOLLIN : Il convient de rappeler que les OAR ne sont opérationnels que depuis le 1 er avril 2000. Ce serait faire un procès dintention aux OAR que de prétendre quils ne font pas leur travail. 2-Des intermédiaires financiers qui ont du mal à jouer le jeu 
La plupart de ces activités nexposent pas au risque de blanchiment dargent et ne sont même pas assujetties à la LBA. Les principales activités, en ce qui nous concerne, assujetties à la LBA, sont la gestion de fortune et la gestion de sociétés. Une grande étude, qui compte deux ou trois cents dossiers dintermédiation financière, naura pas la même organisation quune petite étude. Nous devons constater lexistence de directives internes et évaluer dans quelle mesure elles ne sont pas mises au placard et jamais appliquées. De même que nous devons constater quune formation a été suivie et que létude compte en son sein un responsable de lapplication de la LBA, de manière à vérifier que lencadrement pour la prévention du blanchiment est bien en place. Ermakoff, Ivan 2008, Ruling Oneself Out. A Theory of Collective Abdication, Durham, Duke University Press M. Le Président : Cest paradoxal, puisque le premier motif qui justifie les déclarations des banquiers à lautorité de contrôle sont les informations quils ont lues dans la presse. Il nest pas bien de lire les informations dans la presse mais cest tout de même utile, y compris pour les banquiers, afin de se prémunir contre les délinquants. Vous lavez dailleurs évoqué tout à lheure, en indiquant que des confrères vous envoyaient des articles de journaux. Nous sommes évidemment dans un jeu compliqué. Un concept de communication sera élaboré pour lAutorité de contrôle vis-à-vis de ses différents partenaires OAR, intermédiaires financiers, médias et autres cercles intéressés par la mise en _uvre de la loi… Les CFF se mettent à lélectricité solaire pour leurs trains. La première installation photovoltaïque produisant du. 12.06.2020 13:52 M. Bernard BERTOSSA : Il est un peu trop tôt pour parler de sanctions. Cest pourquoi la statistique que vous évoquiez tout à lheure nest pas très significative. Ces procédures prennent du temps et la loi na quun an et demi dexistence. En pratique, cette coopération repose depuis cette date sur des procédures simplifiées et la possibilité dexercer, en cas de délits graves, un droit de poursuite. Lorsque les policiers français pénétreront en Suisse, ils aviseront le centre de coopération police-douane C.C.P.D. Et, inversement, celui-ci transmettra aux autorités nationales compétentes. Sauf que, depuis le procès, Mélanie fait face à son enfance : En écoutant les deux ex-prostituées qui ont participé aux soirées avec DSK, NDLR, ça ma rappelé tout ce que javais vécu. Ça lui a rappelé son viol, lorsquelle avait 13 ans. Ça lui a rappelé sa mère, une femme vénale. Une prostituée dans un autre genre. Mélanie navait pas 5 ans quelle lui promettait déjà un avenir de pute. Je crois quil faut préciser les choses. Bernard Monnot mavait dit en effet que la Banque cantonale de Genève utilisait la fiducie dans ses relations avec certains de ses clients ; pardonnez-moi, il faut rectifier en effet, je nai jamais eu connaissance, ni par lui ni par dautres voies, de lexistence dune société fiduciaire à proprement parler, cest-à-dire dun mécanisme monté par la Banque cantonale de Genève à Genève pour participer à tout léchafaudage que Bernard Monnot vous a décrit ; je rectifie en effet ce qui est une erreur de ma part ou un malentendu. 
Réécouter Jean-Paul Dubois : Je nattends rien des autres, jattends énormément de moi écouter 5 min 5 min 2020-Bayard Presse-Tous droits réservés-la-croix.com est un site de la Croix Network CHsOSE a également réfléchit à une charte du service daccompagnement ainsi que deux autres engageant à la fois les assistantes et les bénéficiaires du service. On le voit, le milieu associatif est prêt ou, à tout le moins, en ordre de marche. Il reste aux politiques à faire preuve dun peu de bon sens, dun soupçon de courage et dune bonne dose dempathie. LES DATES CLÉS DU DÉBAT SUR LA LÉGALISATION.